Article 22 du Décret n°93-278 du 3 mars 1993
Article 21
Article 23

Entrée en vigueur le 5 mars 1993

Sont abrogés :
- le décret du 2 juin 1909 fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel des inspections et des services extérieurs des beaux-arts ;
- le décret du 31 mai 1919 fixant les cadres et les traitements du personnel des services extérieurs des beaux-arts ;
- le décret du 10 février 1920 fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel des inspections artistiques, de l'enseignement musical et des beaux-arts ;
- le décret n° 46-738 du 16 avril 1946 portant reclassement des inspecteurs principaux de l'enseignement artistique, de l'enseignement musical et des beaux-arts,
ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.
Entrée en vigueur le 5 mars 1993
Sortie de vigueur le 3 novembre 2002

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