Entrée en vigueur le 10 août 1994
Les personnels susceptibles de bénéficier de l'indemnité forfaitaire journalière spéciale de déplacement prévue à l'article précédent sont les suivants :
- ingénieurs d'études et de fabrications ;
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications ;
- techniciens des corps des transmissions des armées ;
- agents contractuels exerçant les mêmes fonctions que les personnels mentionnés ci-dessus ;
- personnels à statut ouvrier.
- ingénieurs d'études et de fabrications ;
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications ;
- techniciens des corps des transmissions des armées ;
- agents contractuels exerçant les mêmes fonctions que les personnels mentionnés ci-dessus ;
- personnels à statut ouvrier.