Article 2 du Décret n°90-654 du 18 juillet 1990
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 25 juillet 1990

Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :
Caisse nationale des allocations familiales : 1 038 228 000 F ;
Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles :
43 259 600 F.
Entrée en vigueur le 25 juillet 1990

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