Article 7 du Décret n°90-640 du 17 juillet 1990
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 21 juillet 1990

Le comité technique prévu par le décret n° 82-619 du 13 juillet 1982 (article 9), instituant un brevet national de recherche et de sauvetage en décombres, est appelé à donner son avis sur les questions doctrinales et techniques relatives à la formation des maîtres-chiens de recherche et de sauvetage des personnes égarées.
Entrée en vigueur le 21 juillet 1990

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