Article 4 du Décret n°90-928 du 10 octobre 1990
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 18 novembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 1 () JORF 18 novembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 2 () JORF 18 novembre 2003

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'Institut supérieur de mécanique de Paris un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires de référence.
Les chercheurs affectés à l'établissement ou mis à sa disposition sont électeurs et éligibles lorsqu'ils y assurent au moins un service à mi-temps.
Les personnels de l'enseignement supérieur sont électeurs et éligibles lorsqu'ils exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement.
Entrée en vigueur le 18 novembre 2003

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