Article 1 du Décret n°95-1235 du 16 novembre 1995 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Abidjan le 2 mars 1995

Article 1 du Décret n°95-1235 du 16 novembre 1995

Article 2

Entrée en vigueur le 23 novembre 1995

L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Abidjan le 2 mars 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1995.

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