Article 38 du Décret n°95-663 du 9 mai 1995
Article 37
Article 39

Entrée en vigueur le 4 novembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004 - art. 16 () JORF 4 novembre 2004

Les candidats qui, pour une cause d'absence justifiée dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur l'autorisation du recteur, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres interacadémiques désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale, à l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et des épreuves facultatives.
Entrée en vigueur le 4 novembre 2004
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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