Article 10 du Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990
Article 9Article 11
Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990
Article 10 du Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications
Version19 décembre 1990
Entrée en vigueur le 19 décembre 1990
Un arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications approuve le règlement intérieur de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.