Article 2 du Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées
Version30 novembre 1990
Entrée en vigueur le 30 novembre 1990
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.