Article 2 du Décret n°91-105 du 25 janvier 1991
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 11 avril 2021

Modifié par : Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 28

Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte douze échelons. Le grade de réviseur en chef comprend cinq échelons à France Télécom et six échelons à La Poste.

Entrée en vigueur le 11 avril 2021

NOTA

Conformément à l’article 30 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les réviseurs en chef de La Poste régis par le décret du 25 janvier 1991 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 5e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 6e échelon.

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