Article ANNEXE 2 du Décret n°91-875 du 6 septembre 1991
Article ANNEXE 1

Entrée en vigueur le 6 septembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-888 du 4 septembre 2025 - art. 1


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés).

Educateurs territoriaux des jeunes enfants.

Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

Sages-femmes territoriales.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Cadres territoriaux de santé paramédicaux.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Puéricultrices cadres territoriaux de santé.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Puéricultrices territoriales.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Infirmiers territoriaux en soins généraux.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Infirmiers territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Aides-soignants territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

Auxiliaires de soins territoriaux.

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Techniciens paramédicaux territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Entrée en vigueur le 6 septembre 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).