Article 1 du Décret n°91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger

Article 1 du Décret n°91-833 du 30 août 1991

Article 2

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut apporter aux enfants des familles françaises résidant à l'étranger une aide à la scolarisation sous forme de bourses. Celles-ci sont proposées par des commissions locales instituées auprès des postes diplomatiques ou consulaires, et attribuées après avis d'une commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence.

Sortie de vigueur le 21 mai 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

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Décision • 1

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1. Cour administrative d'appel de Paris, 10 mai 2012, n° 10PA04564Rejet

[…] 4°) de mettre à la charge de l'AEFE une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger ;

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