Article 4 du Décret n°91-833 du 30 août 1991
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 septembre 1991

la commission locale est présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, ou son représentant. Elle comprend :
1. Des membres de droit :
- le conseiller culturel ou son représentant ;
- le ou les délégués représentant le pays ou la zone au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
2. Des membres désignés par le chef de la mission diplomatique ou consulaire, représentant :
- les établissements d'enseignement concernés ;
- les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants ;
- les associations de parents d'élèves ;
- les associations de Français à l'étranger.
Le président de la commission locale peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1991
Sortie de vigueur le 21 mai 2009

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