Entrée en vigueur le 24 décembre 1991
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islandaise relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Reykjavik le 29 août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 1991.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 1991.