Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 13
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend le grade de bibliothécaire et le grade de bibliothécaire principal.
[…] de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé : « Les bibliothécaires territoriaux sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes : 1. […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux : « Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée (…) » ; qu'aux termes de l'article 2 dudit décret : « Ils participent à la constitution, l'organisation, l'enrichissement, […] par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite de refus d'octroi d'une nouvelle bonification indiciaire sur le fondement du point 21 de l'annexe 1 du décret susvisé n° 2006-780 ;