Article 4 du Décret n°91-845 du 2 septembre 1991
Article 3Article 5
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 13

NOTA

Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Commentaire • 1

1. Fonction Publique Territoriale - Filière Culturelle
M. François Brottes · Questions parlementaires · 5 mars 2013

Toutefois, en dépit de cette affirmation, il semblerait que l'article 4 du décret portant statut particulier du cadre d'emploi des bibliothécaires territoriaux, non encore modifié, ne permette toujours pas aux fonctionnaires hospitaliers de se présenter au concours. […]

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Décision • 0

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