Article 3 du Décret n°92-368 du 1 avril 1992
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Commentaire1

1Cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives : grade de début
M. Louis Althapé, du group RPR, de la circonsciption: Pyrénées-Atlantiques · Questions parlementaires · 6 avril 1995

L'article 3 du décret no 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives dispose que le recrutement en qualité d'opérateur territorial des activités physiques et sportives intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984. […]

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Décision1

[…] Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2024 et le 26 septembre 2025, M. C… Buard, représenté par M e Cunin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Le Teil a nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire M. B… A… pour exercer les fonctions d'opérateur territorial des activités physiques et sportives ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Le Teil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : – il justifie d'un intérêt à agir en sa qualité de membre du conseil municipal ;

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