Article 3 du Décret n°92-1115 du 2 octobre 1992 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité en 1990, 1991 et aux 1er janvier et 1er février 1992.

Article 3 du Décret n°92-1115 du 2 octobre 1992

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 9 octobre 1992

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée :
- de 68,77 F à 69,46 F à compter du 1er août 1991 ;
- de 69,46 F à 70,15 F à compter du 1er novembre 1991.

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