Article 4 du Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 3 novembre 1992

Les obligations de service des personnels régis par le présent décret sont celles qui sont définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.
Entrée en vigueur le 3 novembre 1992

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