Article 1 du Décret n°93-345 du 15 mars 1993
Article 2

Entrée en vigueur le 16 mars 1993

Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs sont de nature technique, relationnelle et éducative. Leur réalisation tient compte de l'évolution des sciences et des techniques. Ils ont pour objet, dans le respect des règles professionnelles des infirmiers et infirmières, incluant notamment le secret professionnel :
- de protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé des personnes ou l'autonomie de leurs fonctions vitales physiques et psychiques, en tenant compte de la personnalité de chacune d'elles, dans ses composantes psychologique, sociale, économique et culturelle ;
- de prévenir et évaluer la souffrance et la détresse des personnes et de participer à leur soulagement ;
- de concourir au recueil des informations et aux méthodes qui seront utilisées par le médecin pour établir son diagnostic ;
- de participer à l'évaluation du degré de dépendance des personnes ;
- d'appliquer les prescriptions médicales et les protocoles établis par le médecin ;
- de participer à la surveillance clinique des patients et à la mise en oeuvre des thérapeutiques ;
- de favoriser le maintien, l'insertion ou la réinsertion des personnes dans leur cadre de vie familial et social ;
- d'accompagner les patients en fin de vie et, en tant que de besoin, leur entourage.
Entrée en vigueur le 16 mars 1993
Sortie de vigueur le 16 février 2002

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Décisions2

1Tribunal de grande instance de Paris, 3 septembre 2003, n° 0926423046

[…] Instance de Paris en date du 01 octobre 2002, […] Faits prevus et réprimés par les articles 223-1, […] par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant perdurer un glissement des tâches entre infirmières et aides-soignantes au mépris du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et DGS/PS3/DH/FH1 n° 96-31 du 19 janvier 1996 relatifs à la répartition des tâches entre ces personnels, […] Attendu que le texte effectivement applicable à la définition et à la description des actes infirmiers est le décret n°93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

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2Tribunal de grande instance de Paris, 3 septembre 2003, n° 9926423046

[…] TRIBUNAL SAISI PAR: Ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 01 octobre 2002 suivie d'une citation, remise à personne, […] Faits prévus et réprimés par les articles 223-1, 223-18 et 223-20 du Code pénal. […] en l'espèce en laissant perdurer un glissement des tâches entre infirmières et aides-soignantes au mépris du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et DGS/ PS3/DH/FH1 n° 96-31 du 19 janvier 1996 relatifs à la répartition des tâches entre ces personnels, exposé autrui, […] Attendu que le texte effectivement applicable à la définition et à la description des actes infirmiers est le décret n°93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

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