Article 154 du Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics

Article 154 du Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992

Article 152

Article 163

Entrée en vigueur le 18 décembre 1992

Les articles 346 à 349 et 351 sont abrogés.

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