Article 10 du Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités

Article 10 du Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 19 septembre 1993

Les articles 4 à 14 du décret du 21 septembre 1989 susvisé sont abrogés.

Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

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