Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-661 du 29 mai 2020 - art. 1
La comparaison entre le stock physique et le stock comptable permet d'identifier un écart éventuel.
L'écart constaté au terme d'un trimestre donne lieu à la régularisation douanière et fiscale de la comptabilité des stocks et des mouvements.
Lorsque le stock physique est inférieur au stock comptable, l'écart constitue un manquant, qualifié de déficit. Lorsque le stock physique est supérieur au stock comptable, l'écart est qualifié d'excédent.
[…] Vu les articles 11, 11-1 et 11-2 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié […] L'article 11 -2 du décret du 13 septembre 1993 précise le régime applicable aux pertes. L'arrêté du 8 juillet 1998, pris pour l'application du décret, a institué quatre modèles de déclaration : la déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier, PSE Volume, PSE Poids et la déclaration périodique de stock en entrepôt simplifiée PSE Volume, PSE Poids. […] Il paraît équitable d'allouer à l'administration des douanes la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en cause d'appel.
[…] Vu les articles 11, 11-1 et 11-2 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié […] L'article 11 -2 du décret du 13 septembre 1993 précise le régime applicable aux pertes. L'arrêté du 8 juillet 1998, pris pour l'application de ce décret, a institué quatre modèles de déclaration : la déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier, PSE Volume, PSE Poids et la déclaration périodique de stock en entrepôt simplifiée PSE Volume, PSE Poids. […] Il paraît équitable d'allouer à l'administration des douanes la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en cause d'appel.
[…] Vu le décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 ; […] Vu l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application de l'article 11 du décret n°93-1094 du 13 septembre 1993 ; […] 2° ou qu'elles sont inhérentes à la nature des produits. […] qu'aux termes de l'article 11-2 du même décret : « La comparaison entre le stock physique et le stock comptable permet d'identifier un écart éventuel./ L'écart constaté au terme d'un trimestre donne lieu à régularisation douanière et fiscale de la comptabilité des stocks et des mouvements./ Lorsque le stock physique est inférieur au stock comptable, l'écart constitue un manquant, qualifié de déficit./ Lorsque le stock physique est supérieur au stock comptable, […]