Article 6 du Décret n°93-293 du 8 mars 1993
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

Les emplois qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à l'un des deux concours prévus à l'article 5 ci-dessus peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

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