Article 14 du Décret n°93-293 du 8 mars 1993
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 1 septembre 1996

Modifié par : Décret n°98-194 du 20 mars 1998 - art. 5 () JORF 22 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1996

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds de la hors-classe est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après :


ECHELONS

DUREE D'ECHELON

Du 1er au 2e

2 ans 6 mois

Du 2e au 3e

2 ans 6 mois

Du 3e au 4e

2 ans 6 mois

Du 4e au 5e

2 ans 6 mois

Du 5e au 6e

3 ans

Du 6e au 7e

3 ans

Entrée en vigueur le 1 septembre 1996

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