Article 11 du Décret n°93-294 du 8 mars 1993
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux articles 7 et 8 ci-dessus sont nommés professeurs stagiaires. Ils accomplissent un stage d'un an au cours duquel ils reçoivent une formation pédagogique et spécialisée, dont les modalités sont fixées par arrêtés du ministre chargé des affaires sociales.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1992

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