Article 16 du Décret n°93-294 du 8 mars 1993
Article 15
Article 17

Entrée en vigueur le 1 septembre 1996

Modifié par : Décret n°98-194 du 20 mars 1998 - art. 7 () JORF 22 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1996

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après :


ECHELONS

DUREE D'ECHELON

Du 1er au 2e

2 ans 6 mois

Du 2e au 3e

2 ans 6 mois

Du 3e au 4e

2 ans 6 mois

Du 4e au 5e

2 ans 6 mois

Du 5e au 6e

3 ans

Du 6e au 7e

3 ans

Entrée en vigueur le 1 septembre 1996

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