Décret n°93-912 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs
Décret n°93-912 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 juillet 1993 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs,
Article 1
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a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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Article 3
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