Entrée en vigueur le 6 novembre 1997
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique sous forme d'échange de lettres, signées à Bucarest le 31 juillet 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1997.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1997.