Article 1 du Décret n°94-935 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardes champêtres

Article 1 du Décret n°94-935 du 25 octobre 1994

Article 2

Entrée en vigueur le 29 octobre 1994

Le concours d'accès au cadre d'emplois des gardes champêtres comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

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