Article 1 du Décret n°94-1070 du 8 décembre 1994
Article 2

Entrée en vigueur le 15 décembre 1994

Le service de dévolution de l'institut de recherche d'informatique et d'automatique (I.R.I.A.), institué par l'article 8 du décret du 31 décembre 1979 susvisé, est supprimé.
Entrée en vigueur le 15 décembre 1994

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