Article 6 du Décret n°96-596 du 27 juin 1996
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 3 juillet 1996

L'arrêté ministériel prévu au 1° de l'article 2 portant déclaration d'infection par la rage d'un département est affiché dans les mairies dudit département et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion. En outre, et notamment lorsque l'extension de la maladie revêt un caractère envahissant, le ministre chargé de l'agriculture procède ou fait procéder par les préfets à toute autre mesure de publicité qu'il juge appropriée.
Entrée en vigueur le 3 juillet 1996
Sortie de vigueur le 7 août 2003

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