Article 1 du Décret n°96-1031 du 25 novembre 1996 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994

Article 1 du Décret n°96-1031 du 25 novembre 1996

Article 2

Entrée en vigueur le 30 novembre 1996

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité est entré en vigueur le 9 octobre 1996.

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