Article 6 du Décret n°99-298 du 16 avril 1999
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 17 avril 1999

Le président est désigné par le ministre chargé de l'agriculture parmi les représentants de l'Etat au conseil d'administration. Le vice-président est élu parmi les membres du conseil d'administration.
Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.
Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
Le président, de sa propre initiative ou à la demande d'un membre du conseil d'administration, peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile en fonction de l'ordre du jour.
Entrée en vigueur le 17 avril 1999

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