La République française et le Royaume d'Espagne, ci-après dénommés les Parties contractantes,

Conscients du dynamisme de la coopération entre les collectivités territoriales concernées par le présent Traité ;

Désireux de maintenir et de développer cette coopération pour enrichir les relations bilatérales des Parties contractantes et renforcer la construction européenne ;

Souhaitant faciliter l'application de la Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités territoriales, dont les principes essentiels inspirent la coopération instituée par le présent Traité ;

Reconnaissant que la différence des structures politiques et administratives de deux Etats et de leur législation en matière de coopération transfrontalière requiert un cadre juridique approprié pour permettre l'application des principes contenus dans la Convention-cadre susvisée ;

Décidés à promouvoir cette coopération dans le respect de leur droit interne,

sont convenus de ce qui suit :