Article 1 du Décret n°97-235 du 14 mars 1997 instituant un comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure

Article 1 du Décret n°97-235 du 14 mars 1997

Article 2

Entrée en vigueur le 16 mars 1997

Il est institué auprès du ministre des affaires étrangères un comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).