Article 1 du Décret n°97-936 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova, signé à Chisinau le 24 novembre 1994

Article 1 du Décret n°97-936 du 8 octobre 1997

Article 2

Entrée en vigueur le 15 octobre 1997

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova, signé à Chisinau le 24 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1997.

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