Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées au personnel navigant professionnel contractuel sont les suivantes :
1. L'avertissement ;
2. Le blâme ;
3. L'exclusion temporaire des fonctions de navigant d'une durée maximale d'un mois ;
4. Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.
L'exclusion temporaire des fonctions de navigant est privative de toutes les indemnités et primes liées à ces fonctions.