Article 3 du Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique

Article 3 du Décret n°97-766 du 22 juillet 1997

Article 4

Entrée en vigueur le 14 avril 2018

Modifié par : Décret n°2018-261 du 11 avril 2018 - art. 1

Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie.
Un président délégué est désigné par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.

Entrée en vigueur le 14 avril 2018
Modifié par :	Décret n°2018-261 du 11 avril 2018 - art. 1

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