Article 3 du Décret n°97-891 du 30 septembre 1997
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 3 octobre 1997

Le directeur de l'institut départemental d'actions médico-sociales de la Vienne soumet à chacun des agents ayant demandé son intégration, dans les trois mois suivant la demande, un projet d'intégration précisant le classement de l'intéressé. Celui-ci dispose, à compter de la notification du projet, d'un délai de trois mois pour faire connaître au directeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, ses observations éventuelles sur le projet.
Compte tenu des observations formulées ou, à défaut, à l'expiration du délai de trois mois, le directeur prononce l'intégration.
L'agent reclassé est dispensé de stage.
Entrée en vigueur le 3 octobre 1997

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