Entrée en vigueur le 31 décembre 1997
Le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article 1142-6 du code rural est fixé comme suit :
(A) : Tranche de superficie réelle pondérée
(B) : Montant
!------------------------------!
! A ! B !
!------------------!-----------!
! Supérieure à ! !
! 120 hectares ! 1 669 F !
! De 80,01 à ! !
! 120 hectares ! 1 477 F !
! De 28,01 à ! !
! 80 hectares ! 826 F !
! De 20,01 à ! !
! 28 hectares ! 350 F !
! Au plus égale ! !
! à 20 hectares ! 186 F !
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(A) : Tranche de superficie réelle pondérée
(B) : Montant
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! A ! B !
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! Supérieure à ! !
! 120 hectares ! 1 669 F !
! De 80,01 à ! !
! 120 hectares ! 1 477 F !
! De 28,01 à ! !
! 80 hectares ! 826 F !
! De 20,01 à ! !
! 28 hectares ! 350 F !
! Au plus égale ! !
! à 20 hectares ! 186 F !
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