Article 3 du Décret n°97-1055 du 17 novembre 1997
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 20 novembre 1997

Lorsque le recrutement des agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus est justifié par un motif autre que le remplacement d'un agent titulaire temporairement absent, il ne peut excéder 120 heures par mois.
Entrée en vigueur le 20 novembre 1997

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