Article 11 du Décret n°97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Article 11 du Décret n°97-1190 du 24 décembre 1997

Article 9

Article 12

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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