Article 2 du Décret n°98-25 du 12 janvier 1998
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 14 janvier 1998

Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
Entrée en vigueur le 14 janvier 1998

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