Article 3 du Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes.

Article 3 du Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000

Article 2

Article 1

Entrée en vigueur le 18 juin 2000

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4

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