Article 2 du Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes.

Article 2 du Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 18 juin 2000

Le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes est abrogé.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4

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