Article 3 du Décret n°2000-1294 du 26 décembre 2000
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 29 décembre 2000

Le décret n° 69-356 du 12 avril 1969 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, modifié par le décret n° 85-752 du 18 juillet 1985, est abrogé à compter du 31 décembre 2000.
Entrée en vigueur le 29 décembre 2000

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