Article 11 du Décret n°2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Article 11 du Décret n°2000-1270 du 26 décembre 2000

Article 1

Article 12

Entrée en vigueur le 1 novembre 2000

Les articles 5, 11 et 12 sont abrogés.

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