Article 6 du Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 3 novembre 1998

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est administrée par un conseil d'administration, dirigée par un directeur et dotée d'un conseil des études et de la recherche.
Entrée en vigueur le 3 novembre 1998

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