Entrée en vigueur le
[…] « aux motifs qu'en application de l'article 3 du décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 inséré dans l'article R. 233-34 devenu R. 342-30 à 35 du code du travail, les équipements de travail mobiles avec travailleurs portés doivent être choisis, compte tenu des travaux à effectuer et des conditions effectives d'utilisation, de manière à prévenir les risques de retournement ou de renversement de l'équipement ou de chute d'objet ; […]
[…] J A, et parce que celui-ci n'a pu avoir son attention suffisamment éveillé par la progression de la « charlatte » vers lui ; Considérant dès lors quant à l'infraction reprochée devant la Cour à la société Air France, comme personne morale, dans les termes de l'article 222-1 9 alinéal du code pénal, de blessures involontaires, suivies d'une incapacité totale de travail de plus de 3 mois sur la personne de M. […]
[…] Laurent X…, et parce que celui-ci n'a pu avoir son attention suffisamment éveillé par la progression de la « charlatte » vers lui ; Considérant dès lors quant à l'infraction reprochée devant la Cour à la société Air France, comme personne morale, dans les termes de l'article 222-1 9 alinéal du code pénal, de blessures involontaires, suivies d'une incapacité totale de travail de plus de 3 mois sur la personne de M. […]